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Saison 2012-2013 : Les modifications règlementaires

23 août 2012 - 12:39

MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES

Lors de l'assemblée fédérale du 26 mai 2012, les modifications suivantes ont été adoptées et entrent en vigueur à compter de la présente saison.

 

1     DIRIGEANTS MINEURS

 

La licence dirigeant est dorénavant accessible aux personnes âgées d'au moins seize ans révolus, sous réserve pour ce qui concerne les personnes mineures, qu'elles justifient de l'accord écrit de leur représentant légal.

 

Les joueurs âgés d'au moins seize ans révolus, à la condition pour les mineurs, de justifier de l'accord écrit de leur représentant légal, peuvent remplir les fonctions de dirigeant.

 

De ce fait, il en résulte qu'un dirigeant mineur pourra assurer la fonction d'arbitre assistant, sous réserve de satisfaire aux obligations des dispositions des articles 70 et suivants des Règlements Généraux (contrôle médical). Cette dernière obligation étant obligatoire à tout licencier (mineur ou majeur) pour officier en qualité d'arbitre ou d'arbitre assistant.

 

Un mineur licencié ne peut officier en qualité d'arbitre sur une compétition séniors (statut de l'arbitrage).

 

2     MAJORITE ET CAPITANAT

 

Jusqu'à présent pour les rencontres des catégories jeunes (jusqu'à U19 compris), le capitaine d'équipe, bien qu'étant officiellement désigné comme tel, ne pouvait pas assurer ses responsabilités de capitaine en matière de réserves d'avant-match, mais aussi celles concernant l'entrée d'un joueur et techniques. Ces réserves en catégories jeunes étaient obligatoirement formulées et signées par le dirigeant responsable.

 

Désormais, les réserves d'avant-match (article 142 des Règlements Généraux), les réserves concernant l'entrée d'un joueur (article 145 des RG) et les réserves techniques (article 146 des RG) peuvent, dans le cas de rencontre des catégories de jeunes, être formulées et signées par le capitaine réclamant s'il est majeur au jour du match ou par le dirigeant licencié responsable.

 

À l'avenir, pour les rencontres des catégories de jeunes (U19), la majorité du capitaine ne dépend pas de la qualité de la compétition jouée, mais de son âge au jour du match.

 

3     VERIFICATION DES LICENCES

 

Avant chaque rencontre, les arbitres doivent exiger, la présentation des licences originales avant chaque match et vérifient l'identité des joueurs.

 

Si un joueur ne présente pas sa licence, l'arbitre doit exiger :

 

·      une pièce d'identité comportant une photographie ou la copie de cette dernière si elle permet d'identifier le joueur concerné, la copie d'une pièce d'identité étant toutefois considérée comme pièce d'identité non officielle,

 

·      la présentation d'un certificat médical, sui peut être celui figurant sur la demande de licence (original ou copie) de non contre-indication à la pratique du football, établi au nom du joueur, et comportant le nom du médecin, la date de l'examen médical et la signature manuscrite.

 

En aucun cas, la copie d'une pièce d'identité ou de la licence sur support informatique ou téléphone portable ne saurait être acceptée.

 

4     RECOURS PAR COURRIER ELECTRONIQUE

 

Dorénavant, toute réserve pourra être confirmée aussi par courrier électronique. A la condition que cette confirmation intervienne dans les quarante-huit heures ouvrables suivant le match, envoyée d'une adresse officielle du club, ou sinon déclarée sur Footclubs.

 

Les confirmations de réserves suivant les même conditions que précédemment, par lettre recommandée ou télécopie, avec en tête du club restent toujours valable.

 

5     EQUIPEMENT DES JOUEURS

 

Dans le cadre de l'équipement des joueurs, l'IFAB a, de façon temporaire pour une période d'essai jusqu'en 2014, autorisé le port du foulard. Cependant, cette autorisation provisoire est d'application facultative et spécifique à chaque compétition. Ce qui signifie que les organisations des compétitions seront libres d'autoriser ou non le port du foulard.

 

Le 6 juillet 2012, la FFF, par communiqué, a pris acte de cette décision, mais rappelle son souci de respect des principes constitutionnelles et législatifs de laïcité qui prévalent dans notre pays et qui figurent dans les statuts de la FFF. Dans ces conditions, la FFF n'autorise pas les joueuses à porter le voile.

 

Pour ce qui est des règlements applicables à la Ligue, voté lors de l'AG du 7 juillet, les deux modifications suivantes entrent en vigueur à compter de cette saison.

 

1       ARBITRAGE

 

Le nombre de rencontres prévu au statut de l'arbitrage (article 34) que doit effectuer un arbitre, jeune arbitre et arbitre-joueur pour « couvrir » son club, passe désormais à 16 (au lieu de 12 précédemment), dont 8 (au lieu de 6) pendant les matchs retours. Le très jeune arbitre (13 et 14 ans au 1er janvier de la saison) quant à lieu devra diriger 12 rencontres officielles.

 

Il me parait bon de rappeler que le nombre de rencontre sera réduit à 6 pour les arbitres stagiaires nommés avant le 31 janvier de la saison en cours.

 

2       COUPE REGIONALE FOOT-ENTREPRISE

 

Désormais, dans le cadre de la Coupe d'Aquitaine de Football Entreprise, à l'exception de la finale, il ne sera pas procédé, en cas d'égalité au terme du temps réglementaire, à une prolongation. Les équipes en présence se départageront par une séance de tirs au but.

 

PARTICULARITES DES REGLEMENTS DE COUPES

 

Les Coupes, qu'elles soient de France, Gambardella ou d'Aquitaine, disposent chacune d'un règlement particulier. Au travers ces quelques lignes, je vais m'efforcer d'énumérer les particularités propre à chacune de ses compétitions.

 

      COUPES DE FRANCE ET GAMBARDELLA

 

Équipement :

 

Du premier (y compris tour préliminaire) au troisième tour inclus, les clubs participant à la Coupe de France disputent les matchs avec leurs équipements habituels.

 

A partir du quatrième tour, les clubs doivent faire porter à leurs joueurs les équipements fournis par la Fédération (sous peine de sanction).

 

Choix des terrains :

 

Pour la Coupe de France, les matchs sont disputés sur le terrain du club premier tiré au sort.

 

Toutefois, dans le cas où le club tiré le deuxième se situe hiérarchiquement deux divisions au moins au-dessous de celui de son adversaire, la rencontre est fixée sur son terrain  Jusqu'au 6ème tour inclus, les ligues régionales définissent les règles applicables au choix des terrains en incluant le principe que, dans l'hypothèse où le club tiré le deuxième, se situant dans la même division ou dans la division immédiatement inférieure ou supérieure de celle de son adversaire, s'est déplacé au tour précédent alors que son adversaire a reçu lors de ce même tour, la rencontre est fixée sur son terrain. A défaut ou en cas d'exemption au tour précédent d'un des clubs opposés, la règle du premier tiré est applicable.

 

Encadrement – Tenue et Police :

 

Que ce soit pour la coupe de France ou Gambardella, le club recevant doit notamment désigner un dirigeant qui se tient à proximité de l'aire de jeu à la disposition des officiels. De même, le club recevant est tenu de prévoir un emplacement réservé aux véhicules des officiels et de l'équipe visiteuse et d'en assurer la surveillance et la protection.

 

En coupe de France, jusqu'au 6ème tour inclus de la compétition : Si la présence d'un médecin n'est pas effective, le club recevant doit obligatoirement prévoir des dispositions d'urgence pour les joueurs et les arbitres : Téléphone – affichage précisant le médecin de service, le ou les établissements hospitaliers de garde, les services d'évacuation (ambulance), la présence du matériel de secours de première intervention.

 

Jusqu'au 6ème  Tour, il est nécessaire que l'accompagnant et/ou le technicien soit titulaire d'une attestation de formation aux premiers secours.

 

A partir du 7ème tour de la compétition : Le club recevant doit impérativement s'assurer de la présence d'un médecin qui reste à la disposition des joueurs et arbitres de la rencontre. Ce dernier doit disposer d'équipements de première urgence mis à disposition par le club, lui permettant en cas de besoin d'intervenir efficacement.

 

En coupe Gambardella, les équipes sont obligatoirement accompagnées et dirigées par un dirigeant majeur, responsable, désigné par le club; son nom figure sur la feuille d'arbitrage. Les organisateurs doivent s'assurer de la présence effective d'un médecin pour chaque rencontre. En tout état de cause et en l'absence d'un médecin physiquement présent, le club recevant doit obligatoirement prévoir des dispositions d'urgence pour les joueurs, les arbitres et le public : téléphone, affichage précisant le médecin de service, le ou les établissements hospitaliers de garde, les services d'évacuation (ambulance), matériel de secours de première intervention. Il est nécessaire que l'accompagnateur ou (et) le technicien soit titulaire d'un brevet de secourisme. Ces dispositions font l'objet d'un contrôle de délégué (inscription sur la feuille d'arbitrage).

 

Que ce soit en coupe de France ou Gambardella, il ne peut être toléré sur le banc de touche que deux dirigeants, un entraîneur, un médecin et un assistant médical pour chacun des clubs en présence, ainsi que les joueurs remplaçants ou les joueurs remplacés, les uns et les autres en survêtement.

 

Licences, qualifications et participation

 

En coupe de France, les clubs peuvent faire figurer seize joueurs sur la feuille de match jusqu'au 8ème tour inclus, et dix-huit joueurs à compter des 1/32èmes de finale. Les joueurs débutant la rencontre doivent être numérotés de 1 à 11 et les remplaçants de 12 à 16 jusqu'au 8ème tour inclus, et de 12 à 18 à compter des 1/32èmes de finale.

 

Il peut être procédé au remplacement de trois joueurs au cours d'un match.

 

Conformément à la possibilité offerte par le règlement de la Coupe de France, pour le tour préliminaire et les deux premiers tours les joueurs remplacés peuvent continuer à participer à la rencontre en qualité de remplaçants et à ce titre, revenir sur le terrain. A compter du 3ème tour (15 et 16 sept. 2012), un joueur remplacé ne pourra plus participer à la rencontre.

 

Cette dernière possibilité sera aussi permise en coupe Gambardella pour l'épreuve éliminatoire (organisée par les ligues régionales). A compter de la compétition propre, les clubs peuvent faire figurer seize joueurs (cinq remplaçants dont un gardien de but) sur la feuille de match.

 

Pour ce qui est de la Coupe Région d'Aquitaine, durant toute la durée de l'épreuve la règle du remplaçant/ remplacé s'applique. De plus, à partir des 1/8èmes de finales inclus (6 janvier 2013), les clubs peuvent faire figurer sur la feuille de match en sus des 14 joueurs, un gardien remplaçant. En plus des 3 remplaçants règlementaires, le gardien de but peut être remplacé poste pour poste à tout moment de la rencontre. La règle du remplaçant /remplacé s'applique aussi pour le gardien.

 

Enfin, les rencontres de coupe étant des compétitions à élimination directe, en cas de match nul à l'issue du temps réglementaire, une prolongation (seulement en coupe de France et Région Aquitaine) de trente minutes, divisée en deux périodes de quinze minutes, sera disputée de la manière suivante : après les quatre vingt dix minutes, l'arbitre ordonne un repos de cinq minutes et procède à un tirage au sort (Toss) pour le choix du camp ou du coup d'envoi. Après les quinze premières minutes, les joueurs changent de camp, mais l'arbitre n'accorde pas de repos.


En ca de résultat nul à l'issue de la prolongation (ou du temps réglementaire en coupe Gambardella), les équipes se départageront par l'épreuve des coups de pied au but. Le règlement de cette épreuve fera l'objet du prochain article de la CRA

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